1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://seine-et-loing-images.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Seine et Loing Images EI Didier BIGAND –
Contact : didier@seine-et-loing-images.fr 0662270682 –
Adresse : 2 quai du canal 77250 MORET LOING ET ORVANNE.

Identification de l’entreprise :
Entreprise Individuelle Seine et Loing Images EI Didier BIGAND
RM : 890 502 941 RM77 –
Adresse postale : 2 quai du canal 77250 MORET LOING ET ORVANNE –

Directeur de la publication :Didier BIGAND –
Contact : didier@seine-et-loing-images.fr.

Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03

Délégué à la protection des données :
Didier Bigand –
didier@seine-et-loing-images.fr

Autres contributeurs :
Images Canon France

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Seine et Loing Images EI Didier BIGAND est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Seine et Loing Images EI Didier BIGAND.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Seine et Loing Images EI Didier BIGAND ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://seine-et-loing-images.fr.

Seine et Loing Images EI Didier BIGAND décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://seine-et-loing-images.fr.

Seine et Loing Images EI Didier BIGAND s’engage à sécuriser au mieux le site http://seine-et-loing-images.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Seine et Loing Images EI Didier BIGAND se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Seine et Loing Images EI Didier BIGAND se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://seine-et-loing-images.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Didier Bigand – didier@seine-et-loing-images.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de cookies

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site http://seine-et-loing-images.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://seine-et-loing-images.fr.

La navigation sur le site http://seine-et-loing-images.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre http://seine-et-loing-images.fr/confidentialite. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si vous en avez une (c’est le cas si vous utilisez Complianz)]

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://seine-et-loing-images.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.